RE2020 tertiaire
Réglementation environnementale 2020 étendue aux 13 typologies tertiaires depuis le 1er mai 2026

La RE2020, d'abord appliquée au logement puis aux bureaux et à l'enseignement dès 2022, s'étend depuis le 1er mai 2026 à l'ensemble des 13 typologies tertiaires majeures. Trois indicateurs structurants : le besoin bioclimatique (Bbio), la consommation d'énergie primaire (Cep et Cep,nr), l'impact carbone sur le cycle de vie (Ic construction et Ic énergie). L'analyse de cycle de vie devient le socle de la conception. NORMAXIS conduit l'étude thermique RE2020 et l'ACV par son bureau d'études ARKEMEP.

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Extension 2026

Depuis le 1er mai 2026, 13 typologies tertiaires relèvent de la RE2020.

La première vague RE2020 (logements au 1er janvier 2022, bureaux et enseignement primaire/secondaire au 1er juillet 2022) est complétée par une seconde vague étendant les exigences aux typologies tertiaires non encore couvertes. Tout projet dont la demande de permis de construire est déposée à partir du 1er mai 2026 est soumis aux exigences RE2020 de sa typologie, sauf dérogation expresse prévue par le décret d'extension.

Bbio

Besoin bioclimatique — conception passive

Cep / Cep,nr

Consommation énergie primaire totale / non renouvelable

Ic construction + Ic énergie

Impact carbone sur le cycle de vie — ACV

Les 13 typologies tertiaires

Ce qui relève désormais de la RE2020.

Chacune des typologies dispose de ses propres seuils de Bbio_max, Cep_max et Ic_max, calibrés sur les références sectorielles. Les typologies marquées d'un astérisque sont traitées par NORMAXIS dans des pages dédiées.

Typologie 1 *

Bureaux

Applicable depuis le 1er juillet 2022, étendue aux bureaux mixtes et coworking depuis 2026.

Typologie 2 *

Enseignement primaire et secondaire

Applicable depuis le 1er juillet 2022. Écoles, collèges, lycées.

Typologie 3

Enseignement supérieur

Universités, grandes écoles, centres de formation.

Typologie 4

Hôtellerie — séjour court

Hôtels classiques, résidences urbaines, auberges.

Typologie 5

Hôtellerie — séjour long

Résidences de tourisme, villages vacances.

Typologie 6 *

Commerces et restaurants

Magasins, retail parks, centres commerciaux, restaurants.

Typologie 7

Santé — hors hébergement

Cabinets médicaux, maisons de santé, centres d'imagerie.

Typologie 8

Santé — hébergement

Hôpitaux, cliniques, EHPAD, centres de rééducation.

Typologie 9

Équipements sportifs — gymnases

Gymnases, salles multisports, dojos.

Typologie 10

Équipements sportifs — piscines

Piscines couvertes, centres aquatiques.

Typologie 11

Justice

Tribunaux, cours d'appel, maisons d'arrêt.

Typologie 12

Aérogares

Terminaux aéroportuaires.

Typologie 13

Data centers

Centres de données et salles informatiques dédiées.

Les indicateurs

Cinq exigences de résultat pour la conception.

Bbio — besoin bioclimatique

Quantifie le besoin énergétique du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage, indépendamment du choix des équipements. C'est l'indicateur de la qualité de conception passive : compacité, orientation, enveloppe, protection solaire, inertie. Plafond fixé par typologie et par zone climatique.

Cep — consommation d'énergie primaire

Consommation conventionnelle totale tous usages (chauffage, refroidissement, ECS, éclairage, ventilation, auxiliaires). Exprimée en kWh_ep/m²/an. Elle intègre les coefficients d'énergie primaire par vecteur (2,3 pour l'électricité, 1,0 pour le gaz et les réseaux de chaleur).

Cep,nr — consommation non renouvelable

Part non renouvelable de la consommation primaire. Conçue pour valoriser la biomasse, les réseaux de chaleur vertueux et l'autoconsommation photovoltaïque. Exigence plus stricte que le Cep sur les énergies fossiles.

Ic construction — impact carbone construction

Émissions de CO₂ équivalent liées aux produits de construction et équipements sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment (extraction, fabrication, mise en œuvre, entretien, fin de vie). Calculé via l'analyse de cycle de vie (ACV) dynamique simplifiée. Plafonds progressifs 2026 / 2028 / 2031.

Ic énergie — impact carbone énergie

Émissions de CO₂ équivalent des consommations d'énergie sur 50 ans. Cet indicateur discrimine fortement les solutions fossiles (gaz naturel) au profit des solutions bas-carbone (réseaux de chaleur EnR, PAC, biomasse). C'est le principal levier de décarbonation des équipements.

Cadre réglementaire

Les textes qui structurent la RE2020.

  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ELAN et Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 Climat et Résilience — base législative de l'évolution de la réglementation thermique vers une réglementation environnementale intégrant le carbone.
  • Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 — décret socle définissant les exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs.
  • Arrêté du 4 août 2021 modifié — dit « arrêté RE2020 » : méthodes de calcul, seuils, attestations, coefficients d'énergie primaire.
  • Décret d'extension 2026 et arrêtés d'application — extension aux 13 typologies tertiaires à compter du 1er mai 2026, calibrage des seuils Bbio_max, Cep_max, Ic_max par typologie.
  • Méthode TH-BCE — méthode de calcul officielle pour le Bbio, le Cep, et l'étude thermique dynamique (STD). Éditée par le CSTB.
  • Méthode ACV dynamique simplifiée — calcul des Ic via les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) des produits de construction et les Profils Environnementaux Produits (PEP) des équipements, base INIES.
  • Attestation des référents qualifiés — le signataire des attestations RE2020 doit être un diagnostiqueur, un contrôleur technique, un organisme certificateur, un architecte ou un référent qualifié formé à la méthode TH-BCE. L'article L.122-11 CCH ne rend pas obligatoire une qualification tierce unique.
  • Attestation RE2020 — deux attestations obligatoires : à la demande de permis de construire (attestation de prise en compte) et à l'achèvement des travaux (attestation de conformité), article L.122-11 du Code de la construction et de l'habitation.

Nos missions

L'accompagnement NORMAXIS sur un projet RE2020 tertiaire.

ARKEMEP

Étude thermique RE2020

Modélisation TH-BCE, calcul des indicateurs Bbio, Cep, Cep,nr, simulation thermique dynamique (STD), vérification du confort d'été (DH), optimisation conception par itérations.

ARKEMEP

Analyse de cycle de vie (ACV)

Modélisation ACV dynamique simplifiée, choix des FDES/PEP dans la base INIES, calcul Ic construction et Ic énergie, scénarios matériaux bas-carbone.

ARKEMEP

Attestations RE2020

Constitution du dossier, attestation de prise en compte au dépôt du PC, attestation de conformité à l'achèvement, signatures par référent qualifié.

ARKEMEP

Accompagnement conception bioclimatique

Travail itératif avec l'architecte en phase esquisse et APS : orientation, compacité, enveloppe, protections solaires, inertie. Optimisation du Bbio avant tout choix d'équipement.

ARKENOR

Articulation avec certifications

Cohérence avec HQE BD, BREEAM New Construction, NF Habitat, Effinature. La RE2020 est la base réglementaire ; les certifications valorisent la performance au-delà.

ARKEMEP

Infiltrométrie et test d'étanchéité

Mesure Q4Pa_surf à l'achèvement selon la norme NF EN ISO 9972, attestation de mesure opérateur qualifié QUALIBAT 8711 — condition de validation du Bbio et du Cep.

Repères RE2020 tertiaire

Les éléments structurants.

13

Typologies tertiaires couvertes

Extension 2026 — décret et arrêtés d'application

5 indicateurs

Bbio, Cep, Cep,nr, Ic, Ic énergie

Arrêté du 4 août 2021 modifié

TH-BCE

Méthode de calcul officielle

Éditée par le CSTB

2 attestations

PC + achèvement

Article L.122-11 CCH

FAQ RE2020 tertiaire

Les questions fréquentes.

La RE2020 s'applique aux logements depuis le 1er janvier 2022, aux bureaux et à l'enseignement primaire/secondaire depuis le 1er juillet 2022. Les 11 autres typologies tertiaires (enseignement supérieur, hôtellerie, commerces, restauration, santé, équipements sportifs, justice, aérogares, data centers) sont couvertes par l'extension de 2026, applicable aux projets dont la demande de permis de construire est déposée à partir du 1er mai 2026.
Le Cep est la consommation conventionnelle d'énergie primaire totale, tous usages. Le Cep,nr (« non renouvelable ») retranche la part d'énergie primaire d'origine renouvelable (biomasse, réseaux de chaleur vertueux, autoconsommation photovoltaïque). Le Cep,nr est l'indicateur clé pour décarboner : il impose en pratique de limiter l'usage des énergies fossiles et de maximiser les sources renouvelables. Les deux seuils sont cumulatifs : le projet doit respecter les deux.
L'Ic construction est calculé via une analyse de cycle de vie (ACV) dynamique simplifiée conforme à la méthode RE2020. Elle agrège les émissions de CO₂ équivalent de tous les produits de construction (gros œuvre, second œuvre, lots techniques) sur l'ensemble du cycle de vie : fabrication, transport, mise en œuvre, entretien, fin de vie. Les données proviennent des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) et des Profils Environnementaux Produits (PEP) publiées sur la base INIES.
Deux attestations sont obligatoires, conformément à l'article L.122-11 du Code de la construction et de l'habitation. (1) L'attestation de prise en compte de la réglementation, jointe au dossier de demande de permis de construire, signée par le maître d'œuvre ou un organisme référent qualifié. (2) L'attestation de conformité à l'achèvement des travaux, établie par un diagnostiqueur, un contrôleur technique, un organisme certificateur ou un architecte, sur la base des calculs finaux et du test d'infiltrométrie.
Le Bbio traduit la performance intrinsèque de l'enveloppe et de la morphologie — orientation, compacité, isolation, protections solaires, inertie, puits de lumière. Ces paramètres se fixent en phase ESQ / APS. Une fois le permis de construire déposé, les leviers sur le Bbio sont quasi bloqués ; l'atteinte des objectifs de Cep, Cep,nr et Ic énergie se fait alors uniquement sur les équipements et les énergies, avec des coûts plus élevés. L'itération thermique précoce est la clé économique du projet.
Non. La RE2020 est la réglementation minimale obligatoire : tout bâtiment neuf doit la respecter. Les labels environnementaux volontaires (HQE Bâtiment Durable, BREEAM, Effinature, NF Habitat, E+C-) valorisent la performance au-delà du socle RE2020. Ils structurent la gouvernance projet, certifient la performance réelle et sont valorisés par les investisseurs ESG. NORMAXIS articule systématiquement les deux démarches pour les projets ambitieux.
La non-conformité à l'achèvement engage la responsabilité du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage. Le refus de délivrance de l'attestation empêche la régularisation administrative du bâtiment (DAACT — déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux). L'écart est analysé : s'il est mineur (test d'infiltrométrie à reprendre, équipement à régler), la correction est possible ; s'il est majeur, un recalage de conception ou un avenant travaux est nécessaire. L'anticipation par STD et itération est la meilleure assurance.
Oui. La RE2020 conditionne la performance de construction des bâtiments neufs, le décret tertiaire pilote la trajectoire d'exploitation des bâtiments existants et neufs en service (≥ 1 000 m²). Un bâtiment neuf RE2020, livré en 2027, intègre le dispositif décret tertiaire dès sa première année civile complète d'exploitation : les données OPERAT annuelles confirment ou infirment la performance annoncée. NORMAXIS sécurise les deux démarches de manière coordonnée.

Les pages typologies

Approfondir par typologie.

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RE2020 — bureaux

Typologie historique de la RE2020 tertiaire (1er juillet 2022). Optimisation Bbio par la conception lumière et confort d'été.

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RE2020 — enseignement primaire et secondaire

Écoles, collèges, lycées. Contraintes acoustiques et confort d'été prégnantes, intermittence d'occupation spécifique.

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RE2020 — commerces et restaurants

Retail et restauration. Ventilation forte, éclairage intensif, froid alimentaire — optimisation carbone décisive.

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Études thermiques RE2020, ACV dynamique, attestations PC et achèvement, test d'infiltrométrie QUALIBAT 8711, coordination architecte en phase esquisse : nos équipes ARKEMEP et ARKENOR accompagnent l'ensemble.

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